Avis Légal

1. INFORMATIONS LÉGALES

La dénomination sociale de l’entreprise éditant le site https://www.Riviera-Expat.com est D.F.H.E. ADVISORS, une SAS au capital de 15,078 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 629 325. La société est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 140 00 558 et sous le numéro FCA 989 160 en tant qu’intermédiaire en assurance. Le siège social de la société est situé au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS. Conformément à l’article L.512-6 du Code des assurances, D.F.H.E. ADVISORS détient une police d’assurance responsabilité civile professionnelle n° 0370006248 / RCCO000644 souscrite auprès de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED et avec One Commercial Speciality (OCSINB2245452304/45452304).
. Le Directeur et responsable du site est M. David ELINE ; contact [@]riviera-expat.com Ce site est hébergé par MAC2, La Webintelligence, dont l’adresse est 2 rue Louis Pergaud, 94 700 Maisons-Alfort, T: 09 52 500 530. contact [@] webintelligence.fr

2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de répondre à vos demandes de devis ou d’adhésion à une assurance, RIVIERA EXPAT collecte certaines données personnelles vous concernant. Vos données personnelles peuvent également être collectées afin de permettre à RIVIERA EXPAT et à ses partenaires de vous envoyer des offres commerciales, où, en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, vous consentez à ce que vos données soient partagées avec ces partenaires. Les fichiers de RIVIERA EXPAT contenant de telles données personnelles ont, conformément à la loi, fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sous les numéros de déclaration réglementaire 733701 v 0 et 1733708 v 0 et sous le numéro de déclaration de conformité simplifiée n°. No. 1829034 v 0. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant et d’exiger que ces données soient corrigées, modifiées ou supprimées. En vertu de l’article 39 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut demander l’accès à ses données personnelles, et peut, le cas échéant, demander la correction ou la suppression de ces données personnelles ; ce droit peut être exercé en écrivant à D.F.H.E. ADVISORS, 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, ou en envoyant un e-mail à : contact [@] riviera-expat.com

3. ACCÈS AU SITE

Le site web RIVIERA EXPAT est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’éditeur du site ne peut être tenu responsable de toute non-disponibilité du site ou du service qu’il offre, que celle-ci soit intentionnelle ou non, et en particulier lorsque cette non-disponibilité est due à la maintenance du site. RIVIERA EXPAT fait tout son possible pour offrir à ses utilisateurs des informations et des outils qui fonctionnent correctement, mais ne peut être tenu responsable de toute non-disponibilité de certaines fonctionnalités du site ou de tout autre dysfonctionnement du site. Vous vous engagez à utiliser les services uniquement à des fins personnelles et dans le respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Vous vous engagez à ne pas commettre d’acte pouvant mettre en péril la sécurité du site web ou de ses systèmes informatiques, et à ne pas interférer avec le fonctionnement normal du site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque élément du site, en particulier sa structure et sa présentation, son contenu éditorial, et tous les éléments écrits, illustrations, photographies ou images, sons et vidéos, etc. figurant sur le site sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Il convient également de noter que le nom « RIVIERA EXPAT », ainsi que son slogan publicitaire et son logo sont des marques déposées. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être utilisé ou diffusé de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de RIVIERA EXPAT. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisation du contenu du site est uniquement autorisée à des fins privées, et à aucune autre fin, sauf si le Code de la propriété intellectuelle impose des conditions différentes ou plus restrictives. Sans le consentement écrit préalable de RIVIERA EXPAT et/ou de toute autre partie concernée, toute autre utilisation ou reproduction, en tout ou en partie, des éléments susmentionnés constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et enfreint les lois sur la propriété intellectuelle. En raison de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site offert dans le cadre du Service. RIVIERA EXPAT ne sera pas responsable de toute utilisation non autorisée du contenu du Site mis à la disposition de l’Utilisateur par RIVIERA EXPAT dans le cadre de son Service. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site offert dans le cadre du Service. RIVIERA EXPAT se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site et, le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi. RIVIERA EXPAT peut être amené à divulguer tout contenu et/ou information afin de respecter ses obligations légales ou lorsque RIVIERA EXPAT estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire, par exemple dans le cadre de toute procédure judiciaire, notamment pour : (1) assurer le respect de ces Conditions Générales d’Utilisation, (2) répondre à toute plainte et/ou réclamation alléguant une violation des droits de tiers, ou (3) protéger les droits ou intérêts de RIVIERA EXPAT.

5. UTILISATION DES COOKIES

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6. MODIFICATION DES AVIS LÉGAUX

RIVIERA EXPAT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces termes et conditions. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces termes et conditions.